En cette période de transition entre les deux semestres de l'année, le 1er juillet marque le début d'une nouvelle phase propice aux changements.
Plus particulièrement dans le domaine de l'automobile, c'est le moment privilégié pour l'adoption de nouvelles lois.
Changements pour les Zones à Faibles Émissions (Z.F.E)
En 2023, des mesures plus strictes sont mises en place dans les Zones à Faibles Émissions (Z.F.E). Les vignettes Crit'Air feront l'objet de restrictions supplémentaires dans les 11 Z.F.E existantes, comprenant Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims et Saint-Étienne. Les nouvelles restrictions appliquées dans toutes les Zones à Faibles Émissions ciblent principalement les véhicules arborant la vignette Crit'Air 5. Cela concerne spécifiquement les véhicules thermiques immatriculés avant l'année 2000, ainsi que les poids lourds et les bus immatriculés avant octobre 2006.
Voici les changements prévus :
- À Grenoble, depuis le 1er juillet 2023, les véhicules avec une vignette Crit'Air 5 sont également interdits.
Cependant, une nouvelle distinction a été instaurée par le ministre de l'Écologie, Christophe Béchu, entre les "territoires Zones à Faibles Émissions" et les "zones de vigilance". Cette distinction vise à établir une séparation entre les grandes agglomérations qui fréquemment dépassent les normes de qualité de l'air et les autres. Par conséquent, le gouvernement a pris la décision de ralentir considérablement le déploiement de ces zones, encourageant ainsi la plupart des zones urbaines concernées à maintenir leur situation actuelle.
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Obligations pour les entreprises privées
À compter du 1er juillet 2023, de nouvelles règles ont été mises en place pour les entreprises de livraison qui emploient plus de 50 travailleurs. Ces règles exigent qu'un certain pourcentage de véhicules respectueux de l'environnement soit utilisé dans leur flotte de livraison. Entre le 1er juillet 2023 et la fin de l'année 2024, au moins 20 % des véhicules utilisés pour les livraisons doivent être des vélos ou des vélos à assistance électrique. Cette transition vers une flotte de livraison plus respectueuse de l'environnement se poursuivra avec des objectifs progressifs. L'objectif est d'atteindre une proportion de 50 % de véhicules écologiques à deux ou trois roues d'ici 2025, puis de viser 80 % d'ici 2027 et enfin d'atteindre 100 % en 2030.
Croissances des bornes de recharge
En France, le déploiement des points de recharge pour les véhicules électriques a connu une augmentation significative, passant de 4 000 bornes par an à 4 000 bornes par mois. Cette accélération a permis à la France d'atteindre le seuil de 100 000 bornes en mai 2023.
Cette croissance est en corrélation avec l'augmentation des ventes de voitures électriques, qui représentent désormais 15,4 % du marché des voitures particulières neuves au premier trimestre 2023.
L'Union européenne encourage à opter pour des véhicules électriques, avec le bonus écologique ou encore la prime à la conversion.
Mais pas seulement, l'Europe mène aussi des campagnes de sensibilisation pour informer les consommateurs sur les avantages des voitures électriques, tels que les économies de carburant, les faibles émissions, la réduction de la pollution atmosphérique.
Par exemple, avec la campagne “Green Driving” et “European Mobility Week”.
De plus, le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement européen ont opté pour un accord provisoire afin d’installer, d'ici à 2026, des bornes électriques d'au moins 400 kilowatts tous les 60 kilomètres, le long des autoroutes.
Dans cette optique, la commission européenne vise à installer un million de bornes d'ici 2025 et 3,5 millions d'ici 2030.
Pour rappel : aides et avantages
Continuité du bonus écologique
Les véhicules pour les particuliers fonctionnant exclusivement à l'électricité, à l'hydrogène ou à une combinaison des deux, et pesant moins de 2,4 tonnes, peuvent bénéficier d'un bonus écologique. Pour être éligible, le coût d'achat du véhicule doit être inférieur à 47 000 €. Le montant de l'aide est immobilisé à 27 % du coût d'acquisition, taxes comprises. Le montant maximum du bonus est de 5 000 € pour les particuliers et de 3 000 € pour les personnes morales. De plus, les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 € peuvent bénéficier d'une augmentation de leur bonus de 2 000 €.
Évolution de la prime à la conversion sur l'année 2023
Dans le but de favoriser davantage le renouvellement des parcs automobiles français, le gouvernement prévoit de maintenir la prime à la casse. Cette prime s'ajoute également au bonus écologique. En théorie, le barème restera le même pour la fin de l'année 2023. Le montant de la prime à la casse dépend donc du revenu fiscal du foyer. Pour bénéficier de la prime, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 22 983 €. La prime est augmentée pour les ménages modestes, en particulier ceux qui parcourent de longues distances en voiture.
Si vous habitez au sein d'une zone à faibles émissions de mobilité, le montant de la prime est majoré de 1 000 €. Cette majoration peut atteindre 3 000 €.
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Source carte Z.F.E : Média Roole
