De nouvelles réglementations entrent en vigueur en ce début d'année. Augmentation du malus, prolongation du bonus écologique, mesures en faveur de l'environnement... Avec tous ces changements, ce n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Petit tour d'horizon des nouveautés plus ou moins plaisantes de l'année 2022.
Les changements fiscaux
Du côté du malus, de nombreuses choses changent ! La raison première est le climat. Le gouvernement a décidé de ménager la planète en taxant d'avantage les véhicules qui polluent le plus.
Ainsi, tous les véhicules neufs émettant plus de 128 g de CO2/km (contre 132 g de CO2/km auparavant) sont dorénavant taxés. En parallèle, le plafond de ce malus augmente de 10 000€ et passe de 30 000€ en 2021 à 40 000€ en 2022, pour les véhicules les plus polluants. La deuxième nouveauté de l'année concernant le malus est le malus au poids. Désormais, les voitures de plus de 1,8 tonne seront concernées et paieront une taxe de 10 euros par kilogramme supplémentaire.
Il y a cependant des exceptions pour ces malus. Certains véhicules ne sont pas soumis à cette réglementation :
- Les véhicules accessibles en fauteuil roulant,
- les véhicules acquis par une personne en possession d’une carte inclusion,
- les véhicules hydrogènes, électriques et hybrides rechargeables en capacité de rouler plus de 50 km en électrique.
Précisons également qu'un plafond permet d’éviter à ces deux malus d’excéder le montant maximum du malus CO2 de 40 000 euros en 2022 et 50 000 en 2023.
Prolongation des aides et des avantages
Le bonus écologique
Pour rappel, le bonus écologique est une prime attribuée par l'Etat aux véhicules les moins polluants. Il vise à aider les tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter ou louer un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d'occasion, ou un véhicule rechargeable neuf. Son barème est révisé chaque année. Alors qu'ils devaient prendre fin en janvier, les montants actuels du bonus écologiques sont finalement prolongés. Entre la crise sanitaire, la pénurie des semi-conducteurs et toutes les difficultés rencontrées par le secteur automobile, il a semblé judicieux de ne pas mettre fin à ce bonus pour l'instant.
La prime à la conversion
La prime à la conversion, de son côté, ne change pas au niveau des montants. Pour en bénéficier, il suffit de mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence, lors de l'achat de votre nouveau véhicule. Elle est cumulable avec le bonus écologique. Ainsi, pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf, un particulier peut bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 5 000€. Les critères changent cependant. Le plafond d’émission pour les véhicules neufs éligibles passe de 132 grammes de CO2/km en 2021 à 127 grammes de CO2/km en 2022.
Jusqu'au 30 juin 2022, un particulier est donc éligible à un bonus allant jusqu'à 6 000€, pour l'achat d'un véhicule électrique de moins de 45 000€. Pour les véhicules dont le prix se situe entre 45 000€ et 60 000€, le bonus sera alors de 2 000€. Au-delà de ce tarif, seules les voitures hydrogènes peuvent donner droit à un bonus de 2 000€. Les véhicules hybrides rechargeables de moins de 50 000€, quant à eux, donneront droit à un bonus de 1 000€, seulement s'ils sont en capacité de parcourir au moins 50 kilomètres en un seul cycle.
De nouvelles obligations pour les constructeurs automobiles
Depuis le 1er mars 2022, les publicités automobiles sont soumises à une nouvelle réglementation. Selon un arrêté du ministère de l'Ecologie, elles doivent à présent faire la promotion des transports en commun ou du covoiturage. Cette obligation rappelle celles auxquelles sont déjà soumises les publicités pour l'alimentation, l'alcool et les cigarettes : "évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé", "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération"...
Les publicités automobiles doivent donc désormais présenter les messages obligatoires suivants : "Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo", "pensez à covoiturer" et "au quotidien, prenez les transports en commun". Chaque mention sera également accompagnée de #SeDéplacerMoinsPolluer.
Si la publicité ne présente pas ce message, alors le responsable risque une mise en demeure. Il s'expose à une sanction pouvant aller jusqu'à 50 000€ par diffusion. Cette mesure fait suite à la loi d'orientation des mobilités de 2019. En parallèle, les constructeurs automobiles doivent désormais également afficher la classe d'émission de dioxyde de carbone du véhicule sur la publicité.
Mentions obligatoires
Classe émission CO2
Hausse des prix des autoroutes et radars plus performants
Les autoroutes
Courant 2022, le prix des axes autoroutiers devrait évoluer. En cause, l'inflation, mais également l'augmentation du prix des travaux pour les entretenir et les améliorer. D’après des chiffres du ministère des Transports partagés par l’AFP, les péages augmenteront de 2 %. Une telle hausse n'était pas arrivée depuis 2012. En 2021, la hausse s'élevait à 0,44%.
Les radars
Les radars devraient également devenir plus performants, grâce à une précision plus pointue. Il serait même envisagé que les radars soient désormais capables de vérifier la date du dernier contrôle technique. Les limiteurs de vitesse deviendront quant à eux, obligatoires dans les véhicules neufs à partir de juillet 2022 pour les constructeurs de l’Union européenne. Une fonctionnalité précieuse qui aidera de nombreux automobilistes à ne pas dépasser les limitations.
Les vignettes
Pour finir, de plus en plus de Zones à Faibles Emissions font leur apparition. Ainsi dans certaines villes, les véhicules Crit'Air 3 ne pourront plus circuler. Il s'agit, pour rappel, des véhicules diesel de plus de 12 ans et des véhicules essence de plus de 16 ans.
De nouveaux assistants de sécurité
Tout comme le limitateur de vitesse, d'autres fonctionnalités vont devenir obligatoires pour les véhicules neufs. À partir de mai 2022, dans toute l’Union européenne, de nombreux assistants de sécurité intelligents seront installés de série : boîte noire, éthylomètre anti-démarrage, avertisseur de somnolence, système de freinage d'urgence... Cela concernera les voitures, les utilitaires, les camions et les autobus.
Et pour les professionnels...
Du côté des professionnels, la commission européenne doit présenter son projet de règlement européen d'exemption. Il permettra de définir les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs. Ainsi, ils pourront continuer à bénéficier de l'exemption.
De nombreux autres projets devraient être votés lors de la présidence française du conseil de l'Union Européenne. Ils concerneront notamment la version définitive du paquet climat, la fin des ventes de véhicules thermiques pour 2035, les futures normes Euro 7 ou encore la publication des normes CO2-CAFE.
Et si vous craquiez pour un véhicule hybride ou électrique ?
